Conditions d’utilisation

Le texte qui suit, ainsi que la Politique de protection de la vie privée (ci-après définie) constituent une entente entre Experts Business et l’utilisateur de ce site Internet (www.experts-business.com) (le « Site ») quant aux conditions d’utilisation de celui-ci, lequel est opéré par Experts Business. Cette entente, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès de l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») sur le Site.

En naviguant sur ce Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte tous les règlements et conditions d’utilisation du Site (les « Conditions d’utilisation ») qui sont reproduits dans cette entente. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par Experts Business, à sa seule discrétion et sans préavis. Experts Business suggère à l’Utilisateur de relire les Conditions d’utilisation de temps à autre dans l’éventualité où elles auraient été modifiées.

Renseignements généraux

Ce Site est le Site officiel de Experts Business. Aucun autre site Internet n’est autorisé et Experts Business ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites.

Pour tout renseignement supplémentaire sur les produits offerts sur ce Site, l’Utilisateur doit communiquer avec Experts Business.

Experts Business n’offre aucune garantie quant à la longévité du Site et se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. Experts Business ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice ou inconvénient subi suite à la discontinuation de ce Site. Experts Business se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interdire l’accès de ce Site à tout Utilisateur, et ce, sans préavis. Experts Business peut contrôler l’utilisation et l’accès de ce Site. Ce Site est accessible « tel quel » et ne peut pas être modifié par l’Utilisateur.

Marques de commerce et droits d’auteur

Les noms «Experts Business»,» ou toute appellation, logos et dessins reliés à Experts Business et contenus sur ce Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive d’Experts Business ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d’exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont Experts Business est ou sera propriétaire.

Ce Site et son contenu est protégé par le droit d’auteur. Aucun Utilisateur de ce Site ne peut, sans le consentement écrit d’Experts Business, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce contenues sur ce Site.

Politique des prix

Experts Business pose tous les gestes utiles afin que les produits offerts sur ce site soient identiques à leur description et qu’ils soient disponibles dans des délais acceptables. Toutefois, les produits offerts sur ce Site, leur prix et leur disponibilité peuvent varier en fonction de la demande et de leurs disponibilités .

Les prix et la disponibilité des produits et services peuvent changer sans préavis. Bien que Experts Business fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur son Site, il peut cependant s’y glisser des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, Experts Business se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur ce Site sont exprimés en dinar tunisien et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TVA).

Liens avec d’autres sites Internet

Dans le but d’offrir aux Utilisateurs le plus grand éventail de renseignements, Experts Business doit faire appel à des tiers. Experts Business n’assume par conséquent aucune responsabilité et n’offre aucune garantie à l’Utilisateur quant au caractère actuel ou à l’exactitude des renseignements provenant de tiers.

Par ailleurs, la visite possible de tout autre site Internet à partir du Site de Experts Business ne saurait constituer une approbation par Experts Business de cet autre site. Experts Business se dégage de toute responsabilité par rapport à ces autres sites et aux renseignements qui y sont contenus.

À tout moment l’Utilisateur peut vérifier s’il navigue sur le Site en vérifiant l’adresse URL apparaissant au haut de l’écran.

Confidentialité

L’Utilisateur de ce Site reconnaît que tout matériel ou renseignement qu’il envoie par l’entremise de ce Site devient la propriété de Experts Business et consent à ce que Experts Business utilise cette information.

Experts Business n’utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l’Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec sa Politique de protection de la vie privée.

Experts Business ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à la confidentialité de l’utilisation de l’Internet et/ou du courrier électronique.

Non-responsabilité

Quoique Experts Business s’efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les renseignements contenus sur ce Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Experts Business, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou ses mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l’Utilisateur quant à la fiabilité des renseignements contenus sur ce Site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l’Utilisateur relativement aux renseignements contenus sur ce Site.

De plus, rien sur ce Site ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou autre.

L’Utilisateur qui navigue sur ce Site le fait à ses propres risques. L’Utilisateur tient quitte et indemne Experts Business de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l’Utilisateur pourrait encourir lors de l’accès et/ou de l’utilisation de ce Site, y compris mais de façon non-limitative, à la présence de virus ou de tout élément destructeur, et ce, non-obstant que Experts Business avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

Clause de remboursement et annulation

Aucun remboursement ne sera émis sous quelque raison que ce soit.

Litige

Ces Conditions d’utilisation et le contenu de ce Site sont régis par les lois de la Tunisie. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis.

L’invalidation de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation n’aura pas pour effet d’invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions jugées invalides pourront être dissociées de l’ensemble des Conditions d’utilisation sans en affecter la teneur.

Le non-exercice par Experts Business de l’un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l’avenir de ce droit ou de l’effet de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.

Recours

Experts Business, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l’utilisation de ce Site et aucune indemnité ne sera octroyée à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte de dédommager Experts Business, ses dirigeants, ses directeurs et/ou ses employés pour toute mauvaise utilisation de ce Site de sa part et pour toute contravention aux Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l’Utilisateur est invité à quitter le Site sans délai.

Conclusion

L’Utilisateur qui navigue sur le Site est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et en avoir accepté la portée. À cet effet, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité reliée à sa navigation sur ce Site et dégage expressément Experts Business de toute responsabilité à cet égard.

 

Politique sur la protection de la vie privée

La protection de la vie privée et le maintien de la confidentialité des renseignements personnels ont toujours été privilégiés par Experts Business.

La présente politique sur la protection de la vie privée (la « Politique sur la protection de la vie privée ») a pour objectif de dévoiler l’engagement de Experts Business envers le respect de la protection de la vie privée ainsi que la manière avec laquelle celui-ci s’assure que les renseignements personnels obtenus de la clientèle de Experts Business (les « Clients ») demeurent confidentiels.

Portée de la politique sur la protection de la vie privée

La Politique sur la protection de la vie privée régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels provenant des Clients (les « Renseignements personnels »). Elle ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » en vertu des lois applicables sur le respect de la vie privée.

Collecte de renseignements personnels

Experts Business peut demander des Renseignements personnels dans diverses circonstances, entre autres, lorsque les Clients :

• achètent
• demandent de l’information relativement à un produit ;
• s’inscrivent à un concours ou répondent à un sondage ; et/ou
• font part à Experts Business de commentaires et/ou de suggestions.

Objectifs visés par la collecte de renseignements personnels

Experts Business recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

• communiquer des renseignements établir les dossiers candidat et employeur
• élaborer, améliorer, commercialiser et offrir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients ; et/ou

Collecte automatique de renseignements

Experts Business peut recueillir automatiquement des renseignements ne pouvant pas permettre d’identifier les Clients, notamment le nom du fureteur Internet utilisé par le Client, le nom de domaine de son fournisseur Internet ainsi que le type de système d’exploitation utilisé.

Experts Business utilise une option sur le fureteur Internet du Client désignée sous le nom de « fichier de témoins » (« cookies »), renfermant l’information transmise par le serveur de Experts Business au fureteur du Client lorsqu’un Client visite le Site.

Les témoins ne peuvent pas identifier les Clients et ne communiquent aucun Renseignement personnel à Experts Business. De plus, ils n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de renseignement qui sont présents sur le disque dur du Client.

Par ailleurs, le Client peut modifier les paramètres de son fureteur Internet afin de prévenir l’installation de témoins par Experts Business.

Utilisation des renseignements personnels

Les Renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins spécifiques énoncées dans la Politique sur la protection de la vie privée. Experts Business ne donne, ne vend, ni ne loue les Renseignements personnels à aucune entreprise ou personne autre qu’aux sociétés liées à Experts Business et/ou à des sociétés mandatées par celui-ci pour des fins reliées à la gestion des Renseignements personnels et de tout autre renseignements et du Site.

Seuls les employés de Experts Business ont accès aux Renseignements personnels.

Emplacements

Les Renseignements personnels sont traités et conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées, situées à Tunis, Tunisie.

En tout temps, tout Client qui désire consulter les Renseignements Personnels le concernant, ou qui souhaite corriger ceux-ci, peut en faire la demande à Experts Business par écrit à l’une des adresses suivantes :

si la demande est transmise par courriel : info@experts-business.com

-ou-

si la demande est transmise par la poste :
Experts Business.
À l’attention de : service à la clientèle Experts Business
41 rue d’Iran,
Bureau 201
Lafayette, Tunis, 1002
Tunisie

En tout temps, tout Client qui désire cesser de recevoir des communications sous forme électronique de la part de Experts Business peut en faire la demande à ce dernier par écrit à l’une des adresses désignées au paragraphe précédent ou par téléphone en composant le +216 21 000 595

Consentement des clients

En fournissant les Renseignements personnels et d’autres types de renseignements à Experts Business, le Client reconnaît qu’il a consenti de façon manifeste, libre et éclairée à la collecte, à la communication et/ou à l’utilisation de ceux-ci par Experts Business pour les fins spécifiques énoncées dans la Politique sur la protection de la vie privée.

L’utilisation du genre masculin sur ce Site n’a pour but que d’alléger le texte et comprend le genre féminin.